⚖️
Comment bien traiter les sujets juridiques ?
🔥 Pourquoi c'est important ?
La gestion des aspects juridiques d'un projet digital est essentielle pour protéger les droits de propriété intellectuelle, assurer la conformité juridique, gérer les contrats et les accords, éviter les problèmes de responsabilité civile et pénale, définir la propriété des données, résoudre les litiges et protéger les utilisateurs et les clients. Une gestion juridique rigoureuse garantit le bon fonctionnement et la durabilité du projet tout en minimisant les risques juridiques :
✅ Recommandations
Legal by design
Prendre en compte les aspects juridiques dès la conception du projet digital
Experts juridiques spécialisés
Solliciter l'expertise de professionnels juridiques spécialisés à Egis qui comprennent les subtilités des projets numériques et peuvent fournir des conseils et une orientation sur mesure
Rédaction des contrats
Établir des contrats clairs et complets : rédigez des contrats sans ambiguïté et complets qui définissent les responsabilités, les droits et les obligations afin de minimiser les litiges potentiels et les ambiguïtés juridiques
Conformité
Assurer la conformité aux normes techniques et juridiques applicables au secteur d'activité du projet numérique, telles que les normes ISO, les directives européennes, les règles de sécurité, les obligations contractuelles, etc.
Données personnelles
Assurer la protection des données personnelles des clients, qui doivent être collectées, traitées et sécurisées conformément à la législation (en particulier le RGPD).
Collaboration des équipes
Favoriser une collaboration étroite entre les équipes juridiques et techniques afin d'assurer une compréhension commune des exigences juridiques dans la mise en œuvre technique.
Droits de propriété intellectuelle
Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu utilisé ou créé dans le cadre du projet digital
Formations juridiques
Assurer la formation des équipes de projet, en veillant à ce qu'elles soient bien informées des implications juridiques et des meilleures pratiques.
🛠 Ressources
Contrats IT
Le document suivant, réalisé par l'équipe juridique, est une liste des types de contrats informatiques les plus fréquents à rédiger pour la mise en place de services numériques.
Cette liste présente les dispositions clés, les choses à faire et à ne pas faire pour chaque type de contrat, ainsi que des exemples de projets mis en œuvre chez Egis.
