top of page

Contrats IT

Le document suivant, réalisé par l'équipe juridique, est une liste des types de contrats informatiques les plus fréquents à rédiger pour la mise en place de services numériques.
Cette liste présente les dispositions clés, les choses à faire et à ne pas faire pour chaque type de contrat, ainsi que des exemples de projets mis en œuvre chez Egis.

Contrats IT

Les types de contrats IT sont les suivants :

  • Contrat de services informatiques

  • Contrat de développement de logiciels informatiques

  • Contrat de développement de logiciels informatiques selon les méthodologies agiles

  • Contrat d'intégration de logiciels informatiques

  • Contrat de maintenance de logiciels informatiques

  • SaaS

  • Contrat d'entiercement de logiciel


Les informations sont les suivantes pour chaque type de contrat :

  • Exemples de projets où ce type de contrat a été mis en œuvre chez Egis

  • Dispositions clés

  • A faire

  • A ne pas faire


👉 Télécharger la liste des contrats IT

💪 Quelqu'un pour vous aider

Anissa Laamouri

Legal advisor

Olivier Bertram

Legal Director

logo Egis vert et blanc.png
bottom of page